Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes à distance

ARTICLE 1. PREAMBULE

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. L’ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l’achat d’un article depuis un pays tiers n’engage par l’entreprise Lumipouss’ ®, en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de ventes correspondent aux règles qui régissent la vente de produits et services par l’entreprise Lumipouss’ ® aux clients de son site Internet : http://www.lumipouss.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.

L’entreprise Lumipouss’ ® est une entreprise individuelle.

Ses coordonnées :

Siège social Sophie Fiacre Lumipouss’ ®
13 rue de l’innovation CS 55031 – 29561 QUIMPER – France.
Tel : 33 (0)6 12 82 84 37 / email : sophie.fiacre@lumipouss.com
RCS Quimper: TGI497 497 859 – n° SIRET: 514 35218600019 – code NAF : 2740 ZA
TVA Intracommunautaire : FR 675 143 521 86

ARTICLE 2. LA COMMANDE

Les clients commandent sur Internet : http://www.lumipouss.com
Lumipouss’ ® s’engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par le bouton via PayPal implique l’acceptation des conditions de vente par le client et valide les coordonnées du destinataire. La commande est transmise à Lumipouss’ ® une fois que le client a validé son paiement. Le traitement de la commande sera dès lors entériné.
A confirmation de votre commande par le service PayPal, un accusé de réception vous est adressé sur l’adresse email que vous aurez communiqué.
Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement intégral de la commande.
Lumipouss’ ® se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec qui existerait un litige antérieur ou dans le cas d’erreur de destinataire, d’adresse de livraison ou de mode de règlement.Les expéditions de commandes seront confirmées par mail à l’adresse email du client.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération qu’à condition qu’elle parvienne avant l’expédition du produit.

ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Lumipouss’ ® se réserve le droit de ne pas reconduire certains modèles.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé par email ou par téléphone du délai de livraison ou de l’annulation de sa commande et son remboursement.

L’envoi de plantes vivantes étant réglementée dans les DOM-TOM, nous proposons pour ces territoires et départements l’envoi de votre Lumipouss’® en kit (sans plante, ni substrat), avec CD d’explication joint pour vous permettre de monter vous même votre lampe et y intégrer une ou plusieurs plantes.

ARTICLE 4. TARIFS

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une expédition en France Métropolitaine, frais de préparation et d’emballage compris, hors frais de port.
L’entreprise Lumipouss’ ® se réserve le droit de modifier la présentation et le tarif d’un article sans préavis. Toutefois le tarif appliqué restera celui affiché lors de l’enregistrement de commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Lumipouss’®. Ils seront à votre charge.

ARTICLE 5. FRAIS DE PORT

Les frais de port correspondent aux frais de préparation, d’emballage et de transport. Ceux-ci sont forfaitairement fixés à 20 Euros/produit commandé pour toute expédition en France Métropolitaine. Pour toute expédition hors France Métropolitaine, contacter Lumipouss’ ® pour connaître les conditions d’expédition et frais de ports avant de passer commande.

ARTICLE 6. PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats sur le site http://www.lumipouss.com s’opère via le site sécurisé PayPal.
La confirmation de commande indique le prix définitif, incluant le coût du transport sur la France Métropolitaine, montant qui varie en fonction du nombre d’articles commandés.
Ce prix est payable au comptant, à la commande, par carte bancaire pour le compte de l’entreprise Lumipouss’ ®.
Les cartes bancaires acceptées sont celles acceptées par PayPal au moment de la transaction.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Lumipouss’ ®.

ARTICLE 7. LIVRAISON

En France Métropolitaine, les produits sont livrés, conformément aux informations indiquées sur le site et sur votre bon de commande.
Le transport et la livraison des produits sont effectués par La Poste (colissimo 48h) ou par un transporteur indépendant, à compter du traitement de la commande.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si au-delà de 4 heures, après la date et la plage horaire prévues, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, contactez Lumipouss’ ® par téléphone ou par mail à contact@lumipouss.com
En cas d’absence, avec avis de mise à disposition, le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas de force majeure (*) la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur pourra obtenir restitution de la somme versée à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis à votre acceptation.
Les produits sont livrés soit par voie postale soit selon la nature des produits commandés et toujours à l’initiative exclusive du vendeur.
(*)Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

ARTICLE 8. RECEPTION

Il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison.
En cas d’avarie ou de non-conformité, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison (il est impératif de “ constater le défaut”).
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les 7 jours.

ARTICLE 9. LITIGES et RETOURS

Le présent contrat est soumis au droit français.

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’entreprise Lumipouss’ ® procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison.
Vous devez émettre une “réserve recevable” auprès du livreur, si le colis est endommagé.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Pour cela veuillez prendre contact avec “Lumipouss’ ®” / coordonnées ci-après.

Lumipouss’ ®
13 rue de l’innovation
CS 55031
29561 QUIMPER
Tel 33(0)6 12 82 84 37
E-mail : sophie.fiacre@lumipouss.com

En cas de demande de remboursement, l’entreprise Lumipouss’® s’efforcera de rembourser le client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise Lumipouss’ ® soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement bancaire.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux de Commerce français seront seuls compétents pour intervenir.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi “ informatique et libertés “, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Dans ce cas, il doit adresser sa demande à l’entreprise Lumipouss’ ® par écrit.

ARTICLE 11. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le site http://www.lumipouss.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le n°…. (en cours).
L’entreprise Lumipouss’ ® s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Lumipouss’ ® ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le service clients de la société.
Toutes les données contenues dans son fichier sont la propriété exclusive de “Lumipouss’ ’.
Enfin, les informations relatives au règlement sont cryptées par le système de paiement sécurisé PayPal et sont donc inaccessibles par des tiers.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le présent site sont la propriété exclusive de Sophie Fiacre dirigeante de Lumipouss’ ® et créatrice du concept.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des ces éléments, toute reproduction est expressément interdite.
Le mot Lumipouss’ (TM) est déposé comme marque et est donc sous son contrôle pour quelques utilisations que se soit.

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :
– Par Tel : 06 12 82 84 37 du mardi au samedi hors jours fériés.
– Par Mail : sophie.fiacre@lumipouss.com